Arrêtés

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Sur cette page vous trouverez les liens des principaux arrêtés (préfectoraux, du maire et autres) en cours. Ils sont donnés à titre purement informatif, seulement les arrêtés affichés à la mairie ont une valeur légale.

Chasse :                                                          Arrêté Départemental officiel 2019 - 2020
                                                                  Arrêté protection de la loutre
                                                                        Arrêté classement nuisible du sanglier saison 2018-2019

Pêche :                                                           Arrêtés 2019 - Écrevisses - Parcours - Réserves - Périodes
                                                                        Arrêté modificatif 2019

Restriction d’eau : Arrêté du 6 septembre 2018

Feux de plein air et débroussaillement: Arrêté préfectoral permanent feux 2012 05 juillet 2012
                                                                       Arrêté du 1er octobre 2018 prolongation

Rue principale                                                Arrêté du 13 juin 2016

Indice des fermages 01/10/17 à 30/09/18    Arrêté du 28 septembre 2018

Dispositions spécifiques O.R.SE.C Eau potable

Agriculture :    Arrêté calamité agricole - Demande d'indemnisation