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Arrêtés
Sur cette page vous trouverez les liens des principaux arrêtés (préfectoraux, du maire et autres) en cours. Ils sont donnés à titre purement informatif, seulement les arrêtés affichés à la mairie ont une valeur légale.
Restriction d’eau : Arrêté préfectoral réglementant les prélèvement d'eau du 4 août 2022
Arrêtés municipaux 2022: 2022-13 Arrêté restriction eau potable
Port du masque et passe sanitaire : Arrêté préfectoral du 13 août 2021
Restriction d’eau : Arrêté préfectoral réglementant les prélèvement d'eau du 20 août 2020
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvement d'eau du 30 juillet 2020 Arrêté préfectoral réglementant les prélèvement d'eau du 23 juillet 2020
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvement d'eau du 17 juillet 2020
Arrêtés municipaux 2020: 2020-01 Modalité accueil mairie
2020-02 Fermeture salle annexe
2020-03 Modalités d'accueil de la Mairie
2020-14 Arrêté restriction eau
Arrêtés municipaux 2019: 2019-01 Ouverture enquête publique
2019-02 Nomination coordonnateur communal
2019-03 Débits de boissons fête votive
2019-04 Organisation vide-greniers fête votive
2019-05 Fermeture rue et limitation de vitesse fête votive
2019-06 Circulation Vernissage Résidence 2019 Ateliers les Arques
2019-07 Restriction d'eau potable
2019-08 Autorisation de tirs de feux d'artifices
2019-09 Circulation et stationnement rue de la Robeuse pour travaux
2019-10 Occupation domaine public pour mariage
2019-11 Circulation pour travaux autour de l'église St Laurent
2019-12 Dérogation bruits de voisinage
2019-13 circulation travaux LES ATELIERS DES ARQUES
Chasse : Arrêté Départemental officiel 2019 - 2020
Arrêté protection de la loutre
Arrêté classement nuisible du sanglier saison 2019-2020
Arrêté modificatif ouverture et clôture de la chasse 2019-2020
Arrêté modificatif ouverture et clôture de la chasse 2019-2020 / 2
Pêche : Arrêtés 2020 - Écrevisses - Parcours - Réserves - Périodes
Restriction d’eau : Arrêté du 20 juillet 2019
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau
Feux de plein air et débroussaillement: Arrêté préfectoral permanent feux 2012 05 juillet 2012
Rue principale Arrêté du 13 juin 2016
Indice des fermages 01/10/17 à 30/09/18 Arrêté du 28 septembre 2018
Dispositions spécifiques O.R.SE.C Eau potable
Agriculture : Arrêté calamité agricole - Demande d'indemnisation
Lutte contre les moustiques
Arrêté protection de la loutre
Arrêté classement nuisible du sanglier saison 2019-2020
Arrêté modificatif ouverture et clôture de la chasse 2019-2020
Arrêté modificatif ouverture et clôture de la chasse 2019-2020 / 2
Pêche : Arrêtés 2020 - Écrevisses - Parcours - Réserves - Périodes
Restriction d’eau : Arrêté du 20 juillet 2019
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau
Feux de plein air et débroussaillement: Arrêté préfectoral permanent feux 2012 05 juillet 2012
Rue principale Arrêté du 13 juin 2016
Indice des fermages 01/10/17 à 30/09/18 Arrêté du 28 septembre 2018
Dispositions spécifiques O.R.SE.C Eau potable
Agriculture : Arrêté calamité agricole - Demande d'indemnisation
Lutte contre les moustiques