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Arrêtés
Sur cette page vous trouverez les liens des principaux arrêtés (préfectoraux, du maire et autres) en cours. Ils sont donnés à titre purement informatif, seulement les arrêtés affichés à la mairie ont une valeur légale.
Arrêtés municipaux 2019: 2019-01 Ouverture enquête publique
2019-02 Nomination coordonnateur communal
2019-03 Débits de boissons fête votive
2019-04 Organisation vide-greniers fête votive
2019-05 Fermeture rue et limitation de vitesse fête votive
2019-06 Circulation Vernissage Résidence 2019 Ateliers les Arques
2019-07 Restriction d'eau potable
2019-08 Autorisation de tirs de feux d'artifices
2019-09 Circulation et stationnement ru de la Robeuse pour travaux
Arrêtés municipaux 2019: 2019-01 Ouverture enquête publique
2019-02 Nomination coordonnateur communal
2019-03 Débits de boissons fête votive
2019-04 Organisation vide-greniers fête votive
2019-05 Fermeture rue et limitation de vitesse fête votive
2019-06 Circulation Vernissage Résidence 2019 Ateliers les Arques
2019-07 Restriction d'eau potable
2019-08 Autorisation de tirs de feux d'artifices
2019-09 Circulation et stationnement ru de la Robeuse pour travaux
Chasse : Arrêté Départemental officiel 2019 - 2020
Arrêté protection de la loutre
Arrêté classement nuisible du sanglier saison 2019-2020
Arrêté modificatif ouverture et clôture de la chasse 2019-2020
Pêche : Arrêtés 2019 - Écrevisses - Parcours - Réserves - Périodes
Arrêté modificatif 2019
Restriction d’eau : Arrêté du 20 juillet 2019
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau
Feux de plein air et débroussaillement: Arrêté préfectoral permanent feux 2012 05 juillet 2012
Rue principale Arrêté du 13 juin 2016
Indice des fermages 01/10/17 à 30/09/18 Arrêté du 28 septembre 2018
Dispositions spécifiques O.R.SE.C Eau potable
Agriculture : Arrêté calamité agricole - Demande d'indemnisation
Lutte contre les moustiques
Arrêté protection de la loutre
Arrêté classement nuisible du sanglier saison 2019-2020
Arrêté modificatif ouverture et clôture de la chasse 2019-2020
Pêche : Arrêtés 2019 - Écrevisses - Parcours - Réserves - Périodes
Arrêté modificatif 2019
Restriction d’eau : Arrêté du 20 juillet 2019
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau
Feux de plein air et débroussaillement: Arrêté préfectoral permanent feux 2012 05 juillet 2012
Rue principale Arrêté du 13 juin 2016
Indice des fermages 01/10/17 à 30/09/18 Arrêté du 28 septembre 2018
Dispositions spécifiques O.R.SE.C Eau potable
Agriculture : Arrêté calamité agricole - Demande d'indemnisation
Lutte contre les moustiques