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Les démarches administratives MAIRIE
LIVRET DE FAMILLE
Délivré automatiquement le jour du mariage civil . Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant.
Lieu de dépôt : mairie. - faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Coût : Gratuit. - Délai d'obtention hors mariage: variable.
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Pièces à fournir : - La carte d'identité des deux concubins, justificatif de domicile, présence des 2 témoins munis de leur pièce d'identité
Lieu : mairie du domicile - Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : après signature de l'élu
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir : - Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance - Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : quelques jours.
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir : - Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage - Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : quelques jours.
EXTRAIT DE DECES
Pièces à fournir : - Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pour tous renseignements : Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr
MARIAGE
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier.
Pièces à fournir :
- un justificatif de domicile
- une copie intégrale d'acte de naissance pour les futurs époux et les futurs témoins, chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage)
- la photocopie d'une pièce d'identité des futurs époux.
- la photocopie de la pièce d'identité de chaque témoin obligatoirement majeurs (2 minimum, 4 maximum), leur profession et adresse.
PACTE CIVILE DE SOLIDARITÉ (Pacs)
Pièces à fournir : - Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ; Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ; Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ; Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport..original +1 photocopie).
Lieu : mairie du domicile - Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : immédiat
CARTE D'ELECTEUR
Pièces à fournir : - Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, eventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Lieu de depôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre - Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORTS - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION - PERMIS DE CONDUIRE -
Ne sont plus délivrés par votre Mairie - lien
Délivré automatiquement le jour du mariage civil . Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant.
Lieu de dépôt : mairie. - faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Coût : Gratuit. - Délai d'obtention hors mariage: variable.
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Pièces à fournir : - La carte d'identité des deux concubins, justificatif de domicile, présence des 2 témoins munis de leur pièce d'identité
Lieu : mairie du domicile - Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : après signature de l'élu
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir : - Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance - Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : quelques jours.
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir : - Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage - Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : quelques jours.
EXTRAIT DE DECES
Pièces à fournir : - Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pour tous renseignements : Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr
MARIAGE
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier.
Pièces à fournir :
- un justificatif de domicile
- une copie intégrale d'acte de naissance pour les futurs époux et les futurs témoins, chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage)
- la photocopie d'une pièce d'identité des futurs époux.
- la photocopie de la pièce d'identité de chaque témoin obligatoirement majeurs (2 minimum, 4 maximum), leur profession et adresse.
PACTE CIVILE DE SOLIDARITÉ (Pacs)
Pièces à fournir : - Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ; Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ; Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ; Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport..original +1 photocopie).
Lieu : mairie du domicile - Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : immédiat
CARTE D'ELECTEUR
Pièces à fournir : - Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, eventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Lieu de depôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre - Coût : Gratuit. - Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORTS - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION - PERMIS DE CONDUIRE -
Ne sont plus délivrés par votre Mairie - lien
