Les Arques

Rappel : Déclaration des meublés de tourisme
La Loi prévoit une déclaration en Mairie des locations meublés touristiques, nous invitons les propriétaires qui louent leurs habitations à régulariser leur situation auprès du secrétariat de mairie en complétant le Cerfa n°14004*04.
Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à une amende de 3ème classe (article R. 324-1-2 et R. 324-16 du code du tourisme). Elle est de l'ordre de 450€ pour toute personne ayant omis de faire une déclaration simple.


Maisons France services : Vos démarches administratives au quotidien
Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne… Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l’endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, Maisons France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.
Les journées portes ouvertes nationales des Maisons France services auront lieu du 3 au 15 octobre 2022. Dans ce cadre, une permanence aura lieu le Mercredi 5 Octobre de 14h à 17h dans la salle de la mairie.
N’hésitez pas à venir rencontrer l’animateur.


Patrimoine
Conformément au budget 2022, la restauration des deux vierges (Vierge à l’enfant et Vierge à l’apocalypse) classées au titre du mobilier historique vient de débuter. L’opération a lieu sous le contrôle scientifique de la direction régionale affaires culturelles. La fin de l’opération est programmée pour le premier semestre 2023.


Dossier Catastrophes naturelles
Si vous avez constaté des fissures sur votre habitation nous vous invitons à faire parvenir une lettre manuscrite en Mairie accompagnée de photos constatant les dégâts. Parallèlement vous devez signaler le sinistre par lettre recommandée à votre assureur.
Vous êtes invités à faire parvenir vos demandes concernant l’été 2022 le plus rapidement possible.


Adressage
Les conseillers de votre secteur vont vous faire part de l’avancé de ce travail dans les jours prochains.
Un plan général avec le nom des voies est consultable en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat.

                                                                                                                                                       
​                                                                                                                                                            Le Maire

​Urbanisme
Dans le cadre du diagnostic du Schéma de cohérence territoriale, une enquête auprès des
ménages a été lancée. Elle a pour objectif de comprendre où et comment sont réalisés les achats
sur le territoire. Elle contribuera à la compréhension de la manière dont on habite le territoire (que
ce soit de manière permanente ou ponctuelle), et de dégager des enjeux en matière
d’aménagement, d’accès aux services et de revitalisation des centres.
Pour accéder directement au questionnaire et à ses 14 questions rendez-vous à l’adresse suivante
https://aid.eu.research.net/r/PaysBourianSCoT
​
Cimetières
La gestion des cimetières est une compétence exercée par la communes, les maires disposent de
pouvoirs de police en la matière.
Afin d’améliorer la gestion des cimetières, l’équipe municipale a décidé d’informatiser la
commune. Un travail topographique a été réalisé afin de doter la commune de plans précis des
concessions dans chacun des cimetières doublé d’une cartographie par drone réalisé par Corentin
Bousquet de la société ETB (basé à Montgesty). Ce travail a été complété avec le classement des
fiches papiers des titres de concessions qui sont parfois difficiles à déchiffrer afin d’attribuer au
plan les concessions correspondantes. Il sera complété par une base photographique de chaque
concession identifiée.
Très peu de noms figurent sur les sépultures de nos défunts, ce qui rend la tâche d’identification
mal aisé, c’est pourquoi nous avons besoin de vos mémoires à tous. Nous faisons donc appel à vos
mémoires familiales afin de pouvoir répertoriés les défunts inhumés dans chaque concession.
Une fois l’ensemble de ce travail réalisé la commune aura maîtrisé l’ensemble des informations
nécessaires pour une bonne gestion mais également pour les générations futures (recherche du
lieu d’inhumation des lointains parents par exemple) en permettant une meilleure information.

La finalité de ce travail est de rassembler :
 Les informations de type géographique (localisations des tombes)
 Les informations juridiques : concession, ayant droit répertoriés dans un registre des
    concessions
 Les informations administratives : personnes inhumés ou exhumés, état civil transcrites
    dans un registre également

Nous vous invitons à prendre contact avec Evelyne, notre secrétaire de Mairie, pour construire
ensemble la mémoire des défunts de la commune :
Lundi et le Mercredi de 14h à 17h au 05 65 22 87 55

Frelons asiatiques
La commune continue la lutte contre les contre les frelons asiatiques. S'ils sont enlevés assez tôt,
ils n'auront pas l'occasion de se développer et d'impacter les abeilles et la biodiversité La
destruction des nids le plus rapidement possible dans la saison est la meilleure façon de faire
baisser leur nombre d'année en année. N’hésitez pas à nous contacter si vous en repérez un. 

Déclaration des meublés de tourisme
La Loi prévoit une déclaration en Mairie des locations meublés touristiques, nous invitons les
propriétaires qui louent leurs habitations à régulariser leur situation auprès du secrétariat de
mairie en complétant le Cerfa n°14004*04.

Nom de la salle
A ce jour des propositions suivantes ont été faites. N’hésitez pas à donner la vôtre par mail à
l’adresse du secrétariat mairie@lesarques.fr , le conseil municipal fera son choix à la rentrée.

consulter le BULLETIN DU MOIS DE MAI 2021